Foire aux questions PARTENAIRE

La Caisse d’allocations familiales des Bouches-du-Rhône a mis en place le Pass’Sport Loisirs Culture pour faciliter l’accès à la culture, au sport et aux loisirs des enfants âgés de 3 à 11 ans. Ce dispositif prend la forme d’un chéquier de 50€ ou de 150€ distribué aux familles sélectionnées selon les règles d’éligibilité. Les chéquiers 2023 sont utilisables par les familles jusqu’au 31 décembre 2023. 

Les familles éligibles au Pass’Sport Loisirs Culture sont celles qui, lors de la clôture des bénéficiaires soit au 30/06/2023, avaient un ou plusieurs enfants âgés de 3 ans à 11 ans mais également :

  • - Un quotient familial inférieur ou égal à 400 €. Elles ont alors le droit à un chéquier de 150 € pour chacun des enfants dans la tranche d’âge.
  • - Un quotient familiale supérieur à 400 €, mais inférieur ou égal à 1 200 €.  Elles ont alors le droit à un chéquier de 50 € pour chacun des enfants dans la tranche d’âge.

Pour adhérer au dispositif et devenir un partenaire pouvant accepter les chèques, vous devez créer un compte sur ce site en cliquant sur inscription en haut à droite. 
Vous recevrez alors un mail avec votre identifiant afin de vous connecter et de finaliser les démarches en ligne. Pensez à vous munir d’un RIB en amont. 
Vous serez notifié par mail dès validation de votre demande. 
L’intégralité de la procédure d’affiliation est gratuite. 

Les structures éligibles pour devenir partenaire du dispositif sont les structures issues du secteur privé non lucratif, du secteur privé commercial et du secteur public, implantées dans le département des Bouches du Rhône. Les e-commerces sont exclus du dispositif. 
Pour pouvoir prétendre à la validation de sa demande d’affiliation, la structure doit impérativement : 

  • - Être implantée dans le département des Bouches du Rhône. Les e-commerces sont exclus du dispositif.
  • - Être adaptée à l’accueil d’un jeune public (de 3 à 11 ans).
  • - Mettre à disposition des usagers des biens ou services en accord avec les thématiques du dispositif, c’est-à-dire le Sport, les Loisirs et la Culture, adaptées à l’âge du public (de 3 à 11 ans).
  • - Respecter la Charte de laïcité de la branche Famille avec ses partenaires

Toutes les formes juridiques de structure (Association, Société à but lucratif, secteur public, etc.) sont autorisées à condition que les critères ci-dessus soient tous respectés. 

Pour obtenir un nouveau mot de passe, il faut vous rendre sur l’écran de connexion (bouton « Se connecter » depuis l’accueil), puis cliquer sur « Mot de passe oublié ? ».
Si après 5 minutes vous n’avez rien reçu, vérifiez les courriers indésirables (SPAM) dans votre messagerie électronique.
Par mesure de sécurité, le nouveau mot de passe sera provisoire, il faudra le modifier dès la première connexion.

Votre identifiant est visible sur le mail reçu lors de votre demande d’affiliation. Si vous n’avez plus de trace de ce mail, rapprochez-vous de nos équipes à l’adresse mail ci-dessous :

caf13.pass-sport-loisirs-culture@docaposte.fr 

Pour suivre vos remboursements, vous devez vous connecter sur votre espace partenaire et vous rendre sur la page « Suivi des remboursements ».
Attention, en cas de changement d’informations bancaires, n’oubliez pas de nous transmettre un RIB dans les plus brefs délais par mail à l’adresse ci-dessous : 

caf13.pass-sport-loisirs-culture@docaposte.fr 

Pour modifier vos informations, il vous suffit de vous connecter sur votre espace partenaire et de vous rendre dans la page « Mes informations ». Vous pourrez alors modifier vos informations administratives.
Attention, en cas de changement d’informations légales (raison sociale, Siret, etc.) ou bancaires, vous devez demander la modification à nos équipes par mail à l’adresse :

caf13.pass-sport-loisirs-culture@docaposte.fr

N’oubliez pas de joindre votre RIB lorsque vous demandez son changement. 

Votre espace est conçu de manière à être compatible avec les dernières versions des principaux navigateurs. Si vous rencontrez des difficultés pour accéder à certaines pages ou en visualiser le contenu, nous vous conseillons d'utiliser un navigateur comme Google Chrome, Mozilla Firefox ou encore Edge correctement à jour.

Pour obtenir le remboursement des chèques « Pass’Sport Loisirs Culture » connectez-vous sur votre espace partenaire et rendez-vous dans la rubrique « Demander un remboursement ». Vous devez alors saisir le numéro de chèque et la date de naissance du bénéficiaire afin de valider la transaction. 
Pour rappel, vous devez conserver les chèques lus durant la période légale nécessaire, soit 10 ans. De plus, vous serez tenu responsable si des chèques que vous avez déclarés lus sont reçus par un autre partenaire.
Aucun frais n’est prélevé sur les transactions, les 10€ de chaque chèque vous sera remboursé. 

Lorsque vous acceptez des Chèques « Pass’Sport Loisirs Culture », vous devez vous assurer qu’ils servent bien à payer un bien ou un service éligible au dispositif, c’est-à-dire pour le sport, les loisirs ou la culture pour des enfants de 3 ans à 11 ans. 
Vous ne devez jamais rendre de la monnaie sur un chèque. Le bénéficiaire doit compléter le paiement avec un autre règlement.

La date de validité des chèques figure sur le recto de chaque chèque, en dessous du n° du chèque. Vous ne devez accepter aucune transaction de chèque après la date de validité.

Nous vous conseillons de toujours faire les transactions directement lors de la réception des chèques. Cependant, vous pouvez les valider dans votre extranet jusqu’au 31 janvier suivant leur fin de validité. 

Pour toute question concernant le Pass’Sport Loisirs Culture, vous pouvez également nous contacter :

Vous pouvez l’envoyer à l’adresse ci-dessous afin qu’il soit restitué à son propriétaire : 
DOCAPOSTE
Pass’Sport Loisirs Culture
2 avenue Sébastopol
57070 METZ