La Caisse d’Allocations Familiales des Bouches du Rhône s'engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur le portail Pass’Sport Loisirs Culture soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et Loi informatique et Libertés modifiée.

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les informations que la Caf des Bouches du Rhône est amenée à recueillir proviennent de la communication volontaire par les personnes physiques lors de la saisie sur les formulaires en ligne disponibles à partir du portail Pass’Sport Loisirs Culture. Le caractère facultatif ou obligatoire des données est indiqué sur chaque formulaire.

La Caf des Bouches du Rhône s'engage à ce que la collecte et le traitement de données à caractère personnel, effectués à partir du présent site, soient conformes à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable le 25 mai 2018. Ainsi, sauf stipulation contraire directement mentionnée sur le formulaire de saisie des données, les adresses électroniques collectées ne font l'objet d'aucune cession à des tiers de la part de la Caf des Bouches du Rhône.

La destination des informations collectées est précisée sur chaque formulaire en ligne.
Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire et indique notamment :

- Les finalités du recueil de ces données : il s'agit de l'exécution d'une mission d'intérêt public (Article 6-1-e du RGPD) ;
- Le caractère obligatoire ou facultatif de la saisie des informations pour la gestion de votre demande ;
- Les personnes habilitées à prendre connaissance des informations saisies ;
- Vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de la Caf des Bouches du Rhône.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur les sites Internet de la Caf des Bouches du Rhône sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à la Caf des Bouches du Rhône, ou à ses prestataires, de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

Les informations personnelles recueillies dans le cadre des services proposés par la Caf sont conservées conformément aux règles prescrites par les archives départementales, par la loi de 1978 et pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement, 2 mois après la fin de l’opération. Les services de la Caf des Bouches du Rhône, ou de ses prestataires, disposent de moyens informatiques destinés à gérer votre dossier, vos demandes ainsi que les prestations qui vous sont servies.

Les informations enregistrées sont réservées à l'usage des services concernés et ne peuvent être communiquées qu'au personnel de la Caf des Bouches du Rhône et aux destinataires habilités.

Conformément au cadre juridique sur la protection des données personnelles en vigueur (Règlement Général de Protection des Données - RGPD et Loi informatique et Libertés modifiée), vous bénéficiez d’un droit d’accès, et de rectification des informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, et pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement sauf si ce droit a été écarté par une disposition réglementaire.

Une copie des données à caractère personnel vous concernant peut vous être délivrée, à votre demande. Toutefois, de la Caf des Bouches du Rhône a la possibilité de s'opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.

Les demandes d’exercice du droit d’accès, rectification, opposition et suppression :
Le demandeur adresse un courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l'adresse suivante :

Caf des Bouches du Rhône
À l'attention du Déléguée à la Protection des Données
13348 MARSEILLE CEDEX 20
 

Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Européen sur la Protection des données (RÈGLEMENT (UE) 2016/679) le 25 mai 2018, tout usager a le droit :

- de s’opposer au profilage
- de demander la limitation du traitement
- d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : 01.53.73.22.22 - www.cnil.fr)